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Mentions légales et politique de confidentialité

Conformément aux obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après LSSIICE), la MAIRIE DE CALAFELL, immatriculée sous le CIF P4303700A, sise Plaça de Catalunya 1, 43820 Calafell (TARRAGONA), et titulaire de l’adresse mail dpo@calafell.cat, déclare être propriétaire :

LA MAIRIE DE CALAFELL n’est tenue d’assumer aucune responsabilité découlant de l’utilisation inappropriée, incorrecte ou frauduleuse des informations qui apparaissent sur ses pages Internet ou issues de sa présence en ligne sur les différents réseaux sociaux. Dans les limites établies par la loi, la MAIRIE DE CALAFELL n’assume aucune responsabilité découlant du manque de véracité, d’exhaustivité, de mise à jour et d’exactitude des données ou informations contenues dans ses médias en ligne.

Les contenus et les informations des pages Internet et des réseaux sociaux de la MAIRIE DE CALAFELL sont élaborés par des professionnels dûment qualifiés pour l’exercice de leur profession. Toutefois, les contenus et les informations n’engagent pas l’organisme susmentionné et ne constituent en rien des avis, des recommandations ou des conseils juridiques de quelque nature que ce soit, étant donné qu’il ne s’agit que d’un simple service offert à des fins d’information et de diffusion.

Les pages Internet ou les réseaux sociaux de la MAIRIE DE CALAFELL peuvent contenir des liens (links) vers d’autres sites Web de tiers. Par conséquent, cette dernière ne peut être tenue responsable du contenu pouvant figurer sur des pages de tiers. Les textes, images, sons, animations, logiciels et autres contenus inclus dans ce site Web sont la propriété exclusive de la MAIRIE DE CALAFELL ou de ses concédants. Tout acte de transmission, distribution, cession, reproduction, stockage ou communication publique, en tout ou en partie, nécessite le consentement exprès de la MAIRIE DE CALAFELL.

De même, celle-ci se réserve le droit de retirer l’accès au portail, sans préavis, à tout utilisateur qui contreviendrait aux dispositions des présentes mentions légales.

Réseaux sociaux

L’utilisateur doit posséder un profil sur ces réseaux sociaux afin de pouvoir interagir avec la MAIRIE DE CALAFELL et accepter le contact de cette dernière sur le réseau social. Le cas échéant, la MAIRIE DE CALAFELL aura accès au profil de l’utilisateur selon les paramètres prévus par le réseau social en question et pourra interagir avec lui via l’envoi de message, la publication de posts, l’organisation de concours et à de tirages au sort. Si l’utilisateur ne souhaite pas que la MAIRIE DE CALAFELL puisse accéder à son profil ou interagir avec lui, il devra se dissocier du profil de la MAIRIE DE CALAFELL en arrêtant de la suivre ou en la supprimant comme ami, abonné ou utilisateur.

Les actions réalisées par la MAIRIE DE CALAFELL pourront avoir un caractère informatif et/ou publicitaire sur ses services ou produits, étant considéré que le réseau social est un moyen publicitaire, sous la responsabilité de la MAIRIE DE CALAFELL pour ce qui est des publications et communications réalisées via ces médias numériques.

La participation des utilisateurs à des concours, promotions ou tirages au sort impliquera que l’utilisateur en accepte le règlement, qui sera publié sur le réseau social en question au moment opportun.

Il est rappelé aux utilisateurs que les publications qu’ils effectuent sur les réseaux sociaux relèveront de leur propre responsabilité et qu’ils devront respecter la législation et les droits de tiers susceptibles de les concerner, avec un accent particulier sur les droits de propriété intellectuelle, la protection des données et l’image des tiers, ainsi que les règles d’utilisation des réseaux sociaux en question, qui sont disponibles sur les liens suivants :

Protection des données personnelles

En vertu de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous autorisez par la présente que les données personnelles fournies dans les médias en ligne soient stockées et traitées dans les fichiers demeurant sous la responsabilité de la MAIRIE DE CALAFELL, immatriculée sous le CIF P4303700A, sise Plaça de Catalunya 1, 43820 Calafell (TARRAGONA) :

  • Si vos données sont utilisées à des fins d’envoi de courriers électroniques, elles seront traitées dans le but de gérer et pouvoir répondre à votre demande. Vos données seront conservées jusqu’à ce que la demande ait été résolue et ne seront pas communiquées à des tiers.
  • Si elles sont fournies via le formulaire d’abonnement à notre newsletter, elles seront traitées dans le but de faciliter l’accès à l’information, la réception de publications ponctuelles ou périodiques, et la gestion de vos données lorsque vous souhaiterez participer à des événements ou à des cours. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers et seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée demande à les supprimer.
  • Si elles sont traitées sur nos réseaux sociaux, conformément à ce qui précède, elles seront enregistrées dans le ficher des Réseaux sociaux et de Marketing sous la responsabilité de cet organisme, dans le but de gérer les informations et les données obtenues à partir de l’interaction des utilisateurs de ces réseaux avec les profils/pages de l’organisme. Ces données seront conservées tant que l’intérêt légitime sur lequel le traitement est fondé existe.

Dans tous les cas, vous pourrez révoquer le consentement donné, si ce dernier a constitué la base légale pour le traitement, ou exercer les droits prévus par la loi :

  • Accès : la personne concernée a le droit de savoir si le responsable du traitement traite des données personnelles la concernant. Le cas échéant, elle a le droit d’accéder à ces données et d’obtenir des informations sur les traitements réalisés.
  • Rectification : il concerne l’inexactitude ou le caractère incomplet des données. La personne concernée a le droit de rectifier ses données personnelles inexactes et de faire compléter les données personnelles incomplètes.
  • Suppression : la personne concernée a le droit d’obtenir la suppression de ses données personnelles (« droit à l’oubli ») lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, lorsque le consentement sur lequel le traitement était fondé est révoqué, lorsque la personne concernée s’oppose au traitement, lorsque les données sont traitées de manière illicite, lorsqu’elles doivent être supprimées pour se conformer à une obligation légale ou lorsqu’elles ont été obtenues en lien avec l’offre directe de services de la société de l’information aux enfants.
  • Limitation du traitement : la personne concernée a le droit de marquer les données personnelles conservées à son sujet afin d’en limiter le traitement futur. La limitation du traitement signifie que, à la demande de la personne concernée, ses données personnelles ne seront plus traitées.
  • Opposition : la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement de ses données lorsque celles-ci sont utilisées pour un objectif précis et qu’elle met en avant des raisons tenant à sa situation particulière.
  • Portabilité des données : la personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’elle a fournies à un responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat ou lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés.
  • Ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées : la personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé de ses données, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative.

Pour réaliser l’une de ces demandes, vous devrez envoyer un courrier à la MAIRIE DE CALAFELL – AJUNTAMENT DE CALAFELL, Plaça de Catalunya 1, 43820 Calafell (TARRAGONA), ou contacter le délégué à la protection des données à dpo@calafell.cat.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Autorité catalane de protection des données (Autoritat Catalana de Protecció de Dades).

Propriété industrielle et intellectuelle

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Cette licence entraîne le besoin de reconnaître la paternité de l’œuvre, ce qui implique que tout le contenu rédigé et élaboré par cet organisme pourra être utilisé et exploité à condition de mentionner que la MAIRIE DE CALAFELL est l’auteur du contenu, du design, du logo ou d’autres marques d’identification. De plus, l’utilisation commerciale des contenus et des éléments graphiques ou de toute œuvre dérivée n’est en aucun cas autorisée. En tout état de cause, les œuvres dérivées qui pourraient être créées devront à tout moment offrir la possibilité d’être utilisées par d’autres organismes ou parties sous une licence présentant les caractéristiques détaillées ci-dessus.

Toute utilisation sans attribution de la paternité à la MAIRIE DE CALAFELL entraînera une violation de cette licence. Le cas échéant, l’organisme se réserve le droit d’exiger son retrait et sa suppression immédiates et pourra mener les actions qu’elle juge nécessaires pour faire respecter la licence en question.

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Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Les tribunaux espagnols sont compétents pour connaître l’ensemble des litiges relatifs à l’interprétation, à l’application et au respect des présentes conditions. L’utilisateur, en vertu de l’acceptation des conditions générales exposées dans les présentes mentions légales et sous réserve qu’il soit possible de s’y conformer, renonce expressément à toute autre juridiction qui, par application du Code de procédure civile en vigueur, pourrait lui correspondre.